Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise INZEWIND et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations ou produits suivants :
• Formations présentielles
• Formations en ligne
• Séances de coaching
• Fichiers à télécharger
Toute prestation accomplie par INZEWIND et tout achat de produits impliquent l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Présentations des prestations et des produits

Les caractéristiques des formations proposées à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue des formations » du site.
Les caractéristiques des prestations proposées à la vente sont présentées sur les liens « En savoir plus » de la page principale du site.
Les caractéristiques des produits à télécharger sont présentées dans la rubrique « A télécharger » du site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité d’INZEWIND ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site d’INZEWIND sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. S’il n’y a pas de notion de stock pour un produit (formation en ligne, service ou prestation), le produit reste disponible à la vente tant qu’il apparait sur le site et sauf mention contraire.

Article 4. Prix des produits

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros, hors taxes, hors frais de port (s’il s’agit d’un produit physique).
Un taux de TVA de 20% s’applique sur l’ensemble des produits et prestations proposés par INZEWIND.
INZEWIND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent déjà les rabais et ristournes qu’INZEWIND serait amenée à octroyer.
Des remises ponctuelles peuvent être octroyées sur certains produits, en renseignant un « code promo » en cours de validité sur le formulaire de commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5. Commande

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » (ou « Je commande cette formation » ou « Je télécharge ce Pack »…) en bas de la page « Contenu de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client doit obligatoirement cocher la case pour autoriser le recueil de ses données et permettre de lui délivrer le service ou le produit commandé.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

INZEWIND confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par INZEWIND constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par INZEWIND dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant par email le service Clients sur : info[arobase]inzewind.com.

Une commande peut faire suite à une demande de devis. Dans ce cas, la commande sera validée en retournant à INZEWIND le devis daté et signé, et avant la date limite de validité de la proposition. Le devis peut être envoyé par voie postale ou par email. Une fois le devis signé, le Client s’engage à régler sous 10 jours ouvrés l’acompte ou le 1er versement s’il s’agit d’un paiement en plusieurs fois.

Article 6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, par virement, ou par Paypal.
Le paiement par carte bancaire et par Paypal se fait grâce aux leaders mondiaux du paiement en ligne : Stripe et Paypal.
La sécurité des transactions est matérialisée par un icône symbolisant un cadenas dans la barre d’adresse.

Pour certains produits, il est parfois proposé un échelonnement du règlement en plusieurs fois, par l’intermédiaire d’un prélèvement mensuel. En cas d’échelonnement du paiement, le Client doit s’assurer que son compte est suffisamment approvisionné pour honorer son règlement. Tout prélèvement non honoré, rejeté, ou mis en attente, entraine l’arrêt du service ou de la prestation, ainsi que la fermeture de l’espace privé éventuellement ouvert pour le Client, et met un terme à la collaboration d’INZEWIND avec le Client. 

Le paiement pour un règlement en plusieurs fois doit être effectué exclusivement par carte bancaire, car les prélèvements sont effectués de manière automatique par le système. 

Article 7. Facturation

Une facture est établie et remise à la demande du Client par INZEWIND de la façon suivante :
– à l’issue de la formation présentielle
– à l’issue de la dernière séance de coaching pour un accompagnement
– après l’achat d’une formation ou d’un service en ligne
– après l’achat d’un produit téléchargeable

Le prix de la prestation, soumis à TVA, est exprimé en euros.

Article 8. Politique de remboursement et droit de rétractation

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Si le Client participe à un programme à abonnement réglé par Paypal, il peut à tout moment l’annuler via son compte Paypal, dans ses préférences de règlement.

Tout devis daté et signé engage le Client, qui dispose toutefois d’un délai de rétractation de 10 jours ouvrés. Passé le délai de rétractation, une somme comprise entre 20% et 50% du montant total du devis pourra être exigé par INZEWIND si le Client souhaite se rétracter. Dans tous les cas, le Client enverra à INZEWIND une lettre de rétractation par recommandé avec accusé de réception, accompagnée du devis concerné. 

Certains produits sont proposés avec une garantie satisfait ou remboursé. Le Client dispose alors du nombre de jours indiqué sur la garantie (généralement 30 jours) pour demander le remboursement s’il n’est pas satisfait de son achat. Le Client envoie alors un email à info[arobase]inzewind.com intitulé « Demande de remboursement », en précisant : le nom ou la référence du produit concerné, son nom, prénom, email, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone. Une explication n’est pas obligatoire pour obtenir le remboursement, mais elle est souhaitée dans la mesure où elle pourra contribuer à améliorer la qualité des prestations fournies par INZEWIND. Le remboursement est effectué sous quinzaine.

Article 9. Mise à disposition des produits

Tout produit acheté est mis à disposition dans l’espace privé du Client. Le Client accède à l’ensemble de ses produits achetés dans la rubrique « Mes produits / Mes formations ». Certains produits achetés peuvent être disponibles seulement à une date précisée lors de l’achat, notamment lorsqu’il s’agit d’une précommande.
Lorsqu’il s’agit d’une formation en ligne, certains modules peuvent être débloqués au fur et à mesure, suivant une date donnée, pour une progression étape par étape dans la formation.

Article 10. Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser 7j/7 et 24h/24 au service Clients d’INZEWIND en envoyant un email à l’adresse suivante : info[arobase]inzewind.com
Une réponse est généralement envoyée au Client sous 24h (jours ouvrés).

Article 11. Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble des documents remis au cours d’une formation, ou téléchargés dans le cadre d’une formation en ligne, constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’INZEWIND. Le Client s’interdit d’effectuer toute copie de logiciels utilisés dans les formations, à l’exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque.

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